Conditions d’utilisation du site
1. Dispositions générales
Ce site web est la ressource en ligne officielle de l’organisation caritative Soziale Hilfe Consult, enregistrée en Allemagne en tant qu’eingetragener Verein (adresse : Martinsweg 11, 86609 Donauwörth, Deutschland).
En utilisant ce site, vous acceptez ces Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Activité du site
Le site a été créé exclusivement à des fins caritatives et n’est pas utilisé à des fins lucratives.
Les fonctions principales du site :
- fourniture de matériels informatifs ;
- collecte de dons ;
- traitement des données personnelles fournies par les utilisateurs ;
- mise à disposition des informations de contact ;
- accès à des fonctionnalités supplémentaires disponibles sur le site.
3. Utilisation du site et restrictions
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à publier des posts, des commentaires, à télécharger des fichiers, à envoyer des messages textes, photos, vidéos ou autres contenus, à l’exception de l’utilisation des formulaires de contact.
Les types de messages suivants sont interdits dans les formulaires de contact :
- propos offensants ;
- spam ;
- publicité ;
- propagande politique ;
- contenus à caractère sexuel ;
- menaces.
Seules les personnes âgées de 16 ans ou plus peuvent transmettre leurs données personnelles via les formulaires de contact.
4. Droits d’auteur
Tous les contenus du site, sauf indication contraire, appartiennent à Soziale Hilfe Consult.
Certains matériels (notamment des photos libres de droits) sont fournis par des tiers ou proviennent de sources ouvertes et sont distribués librement, sans licence et sans violation des droits d’auteur.
La reproduction des contenus du site est autorisée uniquement avec l’indication obligatoire d’un lien actif vers le site officiel de l’organisation.
5. Responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies sans garantie de complétude, d’exactitude ou de mise à jour.
L’organisation n’est pas responsable des dommages résultant de :
- l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site ;
- l’utilisation de liens externes ;
- pannes techniques ou interruptions du fonctionnement du site.
La présence de liens vers des ressources externes ne signifie pas que Soziale Hilfe Consult soutient ou approuve leur contenu.
6. Langue du site
La langue principale du site est l’allemand. Les traductions dans d’autres langues sont fournies uniquement pour la commodité des utilisateurs. En cas de divergence entre la version allemande et la traduction, la version allemande prévaut.
7. Traitement des données personnelles
Les données personnelles obtenues via les formulaires de contact sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la législation en vigueur en Allemagne et dans l’UE (RGPD).
8. Dons
Les paiements en ligne via le site sont possibles uniquement pour les dons. Le traitement des paiements est effectué via des canaux sécurisés utilisant des prestataires de paiement de confiance.
9. Modifications des conditions
L’organisation se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et les informations légales. Les utilisateurs doivent suivre eux-mêmes les mises à jour sur le site.
10. Droit applicable
Toutes les relations juridiques résultant de l’utilisation de ce site sont régies par le droit allemand.
Tous les litiges seront tranchés au lieu d’enregistrement de l’organisation.
